Après le 100 % dentaire, quelle prise en charge pour les soins bucco-dentaires ?

Reste à charge 0, lutter contre les refus de soins pour des raisons économiques, …, les raisons ayant conduit à l’adoption de la réforme du 100 % Santé dentaire sont bien connues. Pourtant aujourd’hui, certains craignent une incompréhension des patients face à des mesures écornant ces ambitions originelles.

Le 100 % dentaire, une réforme initiée pour garantir l’accès aux soins ?

C’était une mesure forte du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne des élections présidentielles de 2017. Devenu président de la République, il initiait donc la réforme du 100 % Santé, consistant à supprimer le reste à charge du patient pour trois domaines du parcours de santé : dentaire, audio et l’optique. Déployée progressivement depuis le 1 er janvier 2019 – avec des évolutions, des adaptations et des ajustements, la réforme est aujourd’hui totalement à l’œuvre, et on peut naturellement s’interroger sur les conséquences nées de cette évolution. La Direction de la Recherche, des Études et des Statistiques (DREES) avait, à ce sujet, publié une étude en mars 2023. Celle-ci soulignait qu’avant l’entrée en vigueur de celle-ci, le reste à charge moyen pour un patient (après la prise en charge de l’Assurance Maladie et de l’éventuelle Complémentaire santé) était de 324 € pour une prothèse dentaire. Ce montant significatif pouvait expliquer des reports voire même des renoncements aux soins. D’autant plus que la même étude rappelle, qu’avant l’application de cette nouvelle mesure, « plus de de 70% des français bénéficiaient de garanties inférieures à celles du 100% Santé » .

Quelle situation en 2024 pour les soins prothétiques ?

En juillet 2024, une nouvelle étude de la DREES fait état du bilan après presque 5 ans de recul. Ainsi, entre 2019 et 2022, on constate une augmentation du nombre de prothèses dentaires de 17 %, avec une prépondérance (60 %) du choix du panier dit « 100 % santé ». Les organismes complémentaires ont été mis à contribution, puisqu’ils financent 61 % de l’ensemble des sommes engagées pour ces 3 postes

(auditif, optique, dentaire), contre 54 % en 2018. De son côté, l’Assurance Maladie obligatoire a elle-aussi renforcé sa contribution, de 14 % en 2018 à 18 % en 2022. C’est donc bien le reste à charge des patients, qui a bénéficié de cette réforme, passant de 32 % en 2018 à 21 % en 2022.

Aujourd’hui, plus d’une prothèse dentaire sur 2 fait partie du 100 % santé (57 %), contre 22 % pour le panier modéré et 21 % pour le panier libre. La réforme peut donc être considérée comme un succès, bien que de nombreux débats soulignent encore les limites d’une réforme, ne pouvant pas assurer un reste à charge 0 pour les patients.

Quel avenir pour la prise en charge des soins bucco-dentaires ?

La question de l’augmentation du tarif des complémentaires Santé – une telle augmentation faisant reposer le coût de la réforme sur l’ensemble des adhérents et donc des patients -, la question de la prise en charge des soins bucco-dentaire a de nouveau été au centre des débats à l’automne 2023. En effet, un arrêté (Journal Officiel 14 Octobre 2023) officialisait la baisse du taux de remboursement des soins

dentaires, passant de 70 à 60 %. Une mesure, qui pouvait alors heurter la logique de l’incitation aux soins, d’autant plus que les autorités publiques ont fait connaitre leur priorité en la matière : faire émerger la première génération sans carie. La question se pose, à nouveau aujourd’hui, quand le gouvernement entend faire 14 milliards d’euros d’économies à la Sécurité Sociale pour la seule année 2025.

Si aucune décision n’est encore prise quant à l’éventuel impact d’une telle rigueur budgétaire sur la Réforme du 100 % Santé, le signal envoyé aux patients est quelque peu confus pour ne pas dire contradictoire. Il faudra donc clarifier rapidement la situation, pour éviter une augmentation du nombre de renoncement ou refus de soins.

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